Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

HB Fiduciaire
Route de Céligny 2A, 1299 Crans VD
Numéro de TVA :
non soumis

2. Hébergement du site

L'hébergement du site est assuré par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

3. Objet du site

Le site https://hbfiduciaire.ch/ a pour objectif de présenter les services de HB Fiduciaire, spécialisés dans :

  • La comptabilité et la gestion financière
  • Le conseil fiscal et l'optimisation fiscale
  • La gestion des salaires
  • L'accompagnement des indépendants et des entreprises
  • La création et la transmission d'entreprises
  • La gestion de la TVA et du crédit

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à HB Fiduciaire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les marques déposées mentionnées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Responsabilité

HB Fiduciaire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Elles sont données à titre indicatif. Il est fortement recommandé de consulter un expert pour des situations spécifiques.

HB Fiduciaire décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations ou des services proposés sur ce site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HB Fiduciaire ne peut être tenue responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites externes.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients européens, HB Fiduciaire s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
  • Données financières et comptables (si applicable)
  • Autres données nécessaires à la prestation de nos services

Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion de la relation client
  • La prestation de nos services (comptabilité, conseil fiscal, etc.)
  • Le respect des obligations légales (déclarations fiscales, etc.)

Conservation des données

Les données sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales suisses, sauf indication contraire de votre part.

Partage des données

Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf :

  • Obligation légale (ex : demande des autorités fiscales suisses)
  • Prestataires de services sous contrat (ex : hébergeurs, sous-traitants) liés par une clause de confidentialité

Droits des utilisateurs

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit de suppression : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@hbfiduciaire.ch. Nous répondrons à votre demande sous 30 jours.

7. Confidentialité et secret professionnel

En tant que fiduciaire, HB Fiduciaire est soumise au secret professionnel conformément à l'art. 32 de la Loi fédérale sur les fiduciaires.

Toutes les informations confiées par nos clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont divulguées à des tiers qu'avec leur consentement explicite ou en vertu d'une obligation légale (ex : lutte contre le blanchiment d'argent).

Nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel et signent une clause de confidentialité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation. Cela inclut :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • Un accès restreint aux données (uniquement aux collaborateurs autorisés)
  • Des sauvegardes régulières et sécurisées
  • Des audits de sécurité périodiques

9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, nous encourageons une résolution à l'amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à la Chambre suisse de médiation commerciale : [Coordonnées à compléter].